Rénovation énergétique majeure et démolition/reconstruction
Les acheteurs qui rénovent leur logement de manière significative OU (partiellement) le démolissent ou le reconstruisent bénéficient d'un taux d'enregistrement réduit de 1% s'il s'agit également de leur seule résidence principale. Cependant, certaines conditions doivent être remplies :
En plus des conditions pour le taux réduit pour la résidence principale unique, vous devez également remplir les conditions suivantes.
Lors de la reconstruction après démolition ou (partielle) reconstruction
Une reconstruction complète est réalisée lorsqu'un bâtiment existant est entièrement démoli, puis qu'un nouveau bâtiment est construit.
Nous parlons de reconstruction partielle dans les cas suivants :
la construction d'un nouveau bâtiment après des travaux de démolition préalable d'une partie d'un bâtiment existant ;
qui peut ou non être combinée avec la rénovation des parties restantes du bâtiment existant ;
où la nouvelle partie
ou a un volume protégé supérieur à 800m³ ;
ou contient au moins une unité de logement ;
ou une rénovation d'un bâtiment existant, dans laquelle au moins 75 % des structures de séparation qui enveloppent le volume protégé total du bâtiment après les travaux et qui sont adjacentes à l'environnement extérieur, sont neuves.
Déclaration PEB
Il doit ressortir de la déclaration PEB que les travaux concernent une "rénovation énergétique importante" ou une (reconstruction partielle).
De plus, l'acheteur doit répondre aux exigences PEB mentionnées dans le permis d'urbanisme du projet de construction. Cela est également vérifié via la déclaration PEB, qui devient un document de contrôle réel.
Deux options pour les acheteurs
L'application du taux réduit de 1% n'est pas automatique. L'acheteur a deux options :
Soit l'acheteur demande l'application immédiate du taux de 1% dans l'acte notarié. Le notaire fournira les mentions nécessaires.
Soit l'acheteur demande l'application du taux réduit après coup. Dans l'acte, le taux réduit de 3% peut être demandé. Une fois que l'acheteur obtient un PEB-Bâtiment, il demande à l'Administration fiscale flamande (Vlabel) un remboursement de 2% de l'impôt "trop payé".
