Droits d'enregistrement
La règle générale est que lors de la vente de votre terrain à bâtir ou de votre maison, des droits d'enregistrement (= les droits de vente actuels) sont dus. En Flandre, ces droits d'enregistrement s'élèvent à 12 % (général) ou 3 % pour la résidence unique, à Bruxelles, vous paierez 12,5 % de droits d'enregistrement.
Par exception, un bien immobilier peut être soumis à une TVA de 21 %, à savoir si ce bien immobilier peut encore être considéré comme "neuf". Il existe également un taux réduit de 1 % pour des rénovations énergétiques majeures pour la résidence unique.
Quand ma maison est-elle considérée comme "neuve" ?
Une maison est considérée comme une nouvelle construction jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de sa première utilisation ou de sa prise de possession. Par exemple, si une maison est utilisée pour la première fois en mars 2015, elle est considérée comme une nouvelle construction jusqu'au 31 décembre 2017.
Le fait qu'une maison soit considérée comme "neuve" dépend de la qualité du vendeur. Si le vendeur est un professionnel (un promoteur immobilier), la vente relève automatiquement du régime de la TVA. Si le vendeur est un particulier, il a le choix de vendre avec des droits de vente ou avec de la TVA.
Lors de l'achat d'une maison "neuve", il faut également payer 21 % de TVA sur le terrain associé, à condition que les trois conditions suivantes soient remplies de manière cumulative :
- Le bâtiment doit être vendu sous le régime de la TVA.
- Le terrain et le bâtiment doivent être vendus par la même personne.
- Le terrain doit être transféré en même temps que le bâtiment.
Si ces trois conditions ne sont pas remplies simultanément, la TVA sera due sur la construction et les droits d'enregistrement sur la valeur du terrain.
Quels sont les coûts lors de l'achat d'un terrain à bâtir ?
Lors de l'achat d'un terrain à bâtir non construit, vous payez des droits de vente sur le prix du terrain, car il ne peut pas être considéré comme "neuf". Cependant, vous pouvez également combiner les deux ! De plus, il est possible de combiner droits d'enregistrement et TVA. Lors de l'achat d'une maison sur plan ou clé-sur-porte, vous pouvez payer des droits d'enregistrement sur l'achat du terrain et de la TVA sur le prix d'achat de la maison, à condition qu'il s'agisse d'une maison "à construire" soumise à la loi Breyne. Lors d'un tel achat, vous devenez propriétaire du terrain immédiatement, mais de la maison plus tard.
Cependant, si vous achetez une maison déjà en construction, le terrain et la maison sont vendus ensemble, et la vente relèvera entièrement du régime de la TVA.
En tant que particulier, il est plus avantageux d'acheter sous le régime des droits d'enregistrement. En Flandre, les droits d'enregistrement s'élèvent à 12 % du prix.
Lors de votre recherche de maison, gardez toujours à l'esprit qu'en plus du prix d'achat, des frais supplémentaires sont liés à l'achat.
