Prévoyez-vous d'acheter une maison et de la rénover entièrement dans les 5 ans? Dans certains cas, vous ne payerez que 5% de droits d'enregistrement.
En Flandre, vous payez normalement 10% de droits d'enregistrement sur le prix d'achat de la maison. Cette taxe est réduite à 6% s'il s'agit d'une résidence unique et si vous remplissez toutes les conditions. Celui qui achète une maison et la rénove de manière 'énergétiquement significative' dans les 5 ans bénéficie d'un taux encore plus bas, à savoir 5%. Cette réduction est accordée avant le début des travaux. Vous disposerez ainsi de plus d'argent pour investir dans une maison économe en énergie.
Rénovation énergétique significative (RES)
Une rénovation énergétique significative (RES) est une rénovation où :
- au moins 75% de l'enveloppe extérieure est isolée
- le système de chauffage ou de refroidissement est entièrement remplacé par une technologie énergétique renouvelable (panneaux solaires, pompe à chaleur, etc.)
Avant le début des travaux, vous devez introduire une demande de permis de construire ou une déclaration. À la fin, vous devez prouver dans les 5 ans que vous avez effectivement réalisé une rénovation énergétique significative. La collaboration d'un architecte est nécessaire. Vous devez également informer le notaire à l'avance afin qu'il intègre le taux réduit d'enregistrement dans l'acte notarié.
Primes pour la rénovation
Vous pouvez combiner votre droit à des droits d'enregistrement réduits avec des primes pour la rénovation, telles que les primes de votre gestionnaire de réseau, la prime pour le certificat de performance énergétique (EPC) et/ou le bonus de rénovation totale. Vérifiez les primes auxquelles votre rénovation est éligible sur premiezoeker.be.
Nouveau : aussi 5% pour la démolition et la reconstruction
À partir de 2021, l'achat d'une maison peut également bénéficier du taux réduit de 5% pour la démolition et la reconstruction. Pour la construction d'une nouvelle maison, un taux de TVA réduit de 6% est appliqué jusqu'en 2022 en cas de démolition et de reconstruction.
Réduction des droits d'enregistrement pour les modestes habitations
L'ancien système du grand et petit droit a été supprimé il y a quelques années. Cependant, les acheteurs bénéficient d'une réduction de 5600 euros sur les droits d'enregistrement s'ils achètent une maison de moins de 200 000 euros (et dans certaines villes principales 220 000 euros). Si une rénovation énergétique significative a également été réalisée, la réduction est de 4 800 euros.
Quels travaux de rénovation sont éligibles pour une RES?
- Isolation du toit ou du plancher du grenier
- Isolation des murs extérieurs
- Isolation des murs creux
- Isolation de la cave ou du sol
- Nouveau vitrage
- Chauffe-eau solaire
- Pompe à chaleur
