Certificat d'amiante

Un test d'amiante est le résultat d'une inspection de l'amiante d'un bâtiment. Sur la base de cette inspection, l'OVAM délivre un test d'amiante unique pour chaque bâtiment. Ce certificat contient des informations sur l'amiante dans le bâtiment et vérifie s'il est sûr en termes d'amiante. Il décrit, pour une utilisation normale du bâtiment : - quels matériaux ou parties du bâtiment contiennent de l'amiante - l'état de l'amiante - et donne des conseils sur la manière de le gérer ou de le retirer en toute sécurité. Quand un test d'amiante est-il obligatoire ? Un test d'amiante est obligatoire lors d'une cession entre vifs, à un nouveau propriétaire, d'une construction accessible construite avant 2001. Pour une construction accessible (construite avant 2001) de moins de 20 m², le test d'amiante n'est pas obligatoire, sauf si : - la somme des constructions accessibles à transférer est de 20 m² ou plus - la construction accessible fait partie d'un ensemble architectural plus grand. Le test d'amiante doit être présent au moment de l'acte de cession. Cela se fait généralement lors du compromis, mais peut également se faire à un autre moment. Le notaire peut décider dans chaque situation si un test d'amiante est nécessaire et à quel moment il doit être présent. À l'avenir À partir de 2032, un test d'amiante sera obligatoire pour chaque construction accessible construite avant 2001 dont vous êtes propriétaire, même si vous n'avez pas l'intention de la céder. Que se passe-t-il en cas de location ? La location en soi n'est actuellement pas une raison de faire réaliser un test d'amiante. Mais s'il y a un test d'amiante disponible, vous êtes tenu de fournir une copie au(x) locataire(s). Procédure 1. Nommez un expert en amiante certifié Pour obtenir un test d'amiante pour votre propriété, nommez un expert en amiante certifié pour réaliser une inspection. Sur le site web de l'OVAM, vous trouverez une liste d'entreprises autorisées à effectuer une inspection de l'amiante pour le test d'amiante. Vous pouvez rechercher par nom ou par commune et code postal. Cette liste est mise à jour au moins une fois par semaine. En tant que propriétaire, vous pouvez également donner procuration pour faire réaliser un test d'amiante, par exemple à un notaire, un agent immobilier ou un gestionnaire de biens. 2. L'expert en amiante inspecte votre bâtiment