Frais lors de l'achat d'une maison
Dans un premier temps, l'acheteur doit payer des droits de vente (plus connus sous le nom de droits d'enregistrement) sur chaque achat d'un bien immobilier, sauf si le logement est vendu sous le régime de la TVA. Ces droits d'enregistrement s'élèvent à 12 % (général) ou 3 % (en cas de résidence unique et s'il y a également une promesse de rénovation énergétique à 1 %) du prix de vente en Région flamande.
Ce montant est versé au notaire lors de la signature de l'acte authentique, qui le transférera ensuite à l'autorité compétente.
Honoraires du notaire
En plus des droits d'enregistrement susmentionnés, vous devez également payer les honoraires du notaire. Le calcul de ceux-ci ne tient pas compte du nombre d'heures de travail que le notaire et/ou ses collaborateurs consacrent à un dossier spécifique. Les tarifs en vigueur pour la rédaction d'un acte authentique sont fixés dans un Arrêté royal selon une échelle dégressive de pourcentages. Cela signifie concrètement que le pourcentage diminuera avec un prix d'achat plus élevé.
Les tranches de calcul sont les suivantes :
première tranche jusqu'à 7 500 EUR : 4,56 %
tranche de 7 500 EUR à 17 500 EUR : 2,85 %
tranche de 17 500 EUR à 30 000 EUR : 2,28 %
tranche de 30 000 EUR à 45 495 EUR : 1,71 %
tranche de 45 495 EUR à 64 095 EUR : 1,14 %
tranche de 64 095 EUR à 250 095 EUR : 0,57 %
tranche supérieure à 250 095 EUR : 0,057 %
Vous pouvez effectuer le calcul sur https://www.notaris.be/rekenmodules/aankoop.
En plus de ce montant, le notaire doit retenir 21 % de TVA, qu'il doit verser directement au gouvernement fédéral. Le notaire est tenu par déontologie de respecter ces barèmes légaux, il ne lui est donc pas permis d'accorder des remises particulières ou de facturer des honoraires plus élevés.
Frais d'acte
Pour chaque acte d'achat, le notaire doit engager certains frais nécessaires, qu'il facturera à l'acheteur. Il s'agit notamment de frais pour la réalisation de certaines recherches et la demande des attestations et documents nécessaires (par exemple, attestation des sols, certificat hypothécaire, recherches fiscales, etc.)
Contrairement aux honoraires du notaire, ce montant n'est pas légalement fixé et dépend donc du notaire. De plus, la complexité du dossier et les tarifs dans votre région joueront également un rôle.
Frais de transcription : Ensuite, vous devez également tenir compte des frais de transcription. Après la rédaction de l'acte authentique, celui-ci est transcrit au bureau des hypothèques. Cette transcription rend l'acte opposable aux tiers. Pour cette transcription, vous pouvez compter environ 15 EUR par page.
Frais de crédit
Si vous contractez un crédit hypothécaire pour l'achat de votre logement, vous devrez payer des frais supplémentaires. Un droit d'enregistrement doit être payé, à hauteur de 1 % du montant total pour lequel une hypothèque est prise, et les droits d'hypothèque doivent être réglés. Il y a également un droit sur les écrits de 50 EUR. Pour la rédaction de l'acte, le notaire facturera des honoraires légalement fixés qui varient en fonction du montant du crédit, comme c'est le cas pour l'acte de vente. De plus, il facturera également des frais d'acte, qui sont les frais qu'il a dû engager pour rassembler diverses informations.
