L'assemblée générale annuelle d'une Association des Copropriétaires (ACP) est une réunion cruciale pour les propriétaires d'appartements ou de bâtiments à usage commercial au sein de l'ACP. Lors de cette réunion, tous les copropriétaires se réunissent pour discuter et prendre des décisions concernant la copropriété.
Les sujets abordés incluent notamment la nécessité de travaux de rénovation, la sélection d'un jardinier pour l'entretien des espaces communs, la nomination des membres du conseil de copropriété et l'approbation des comptes annuels.
Le syndic a l'obligation légale de convoquer cette réunion chaque année. En cas d'urgence, une assemblée générale extraordinaire peut également être organisée. Le syndic doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande des copropriétaires détenant au moins ? des parts dans les parties communes.
Outre le syndic, d'autres parties telles que les copropriétaires, le conseil de copropriété ou le juge de paix peuvent prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale dans certains cas.
L'invitation à la réunion doit parvenir à tous les copropriétaires au moins quinze jours avant la date de la réunion, et doit mentionner l'ordre du jour et les points à discuter. Les résidents non électeurs doivent également être informés de la réunion afin de pouvoir soumettre par écrit leurs observations sur les parties communes.
Lors de la réunion, tous les copropriétaires ont le droit de vote, en fonction de leur part dans les parties communes. Pour être valide, plus de la moitié des copropriétaires doivent être présents et détenir au moins la moitié des parts dans les parties communes, sauf si plus de ¾ des parts sont présentes au début de la réunion. Les décisions sont consignées dans le procès-verbal, qui est signé par le président, le secrétaire et les copropriétaires présents.
