Modifier le loyer
En principe, le loyer est fixé pour toute la durée du contrat. Lors d'un renouvellement du contrat, le loyer doit rester le même. En cas de contrat de courte durée et de souhait de conclure un nouveau contrat, le loyer doit être le même que dans le premier contrat.
Dans tous les contrats de location, le loyer peut être ajusté à des moments fixes. Le locataire et le bailleur peuvent toujours ajuster le loyer entre le 9e et le 6e mois avant la fin d'une période de 3 ans. En cas de désaccord, une requête peut être déposée auprès du juge de paix.
Si le bailleur prouve que la valeur locative du logement a augmenté d'au moins 10% en raison de travaux, ou si le locataire ou le bailleur prouve que la valeur locative a diminué d'au moins 20% en raison de circonstances, le juge peut réviser le loyer avec une augmentation ou une diminution qu'il juge justifiée.
Dans les contrats de location conclus depuis le 1er janvier 2019, le loyer peut également être ajusté à tout moment si le bailleur a réalisé des travaux d'économie d'énergie dans le logement loué.
L'indexation du loyer en Belgique : comment ça marche ?
Le loyer ne peut pas être modifié pendant la durée d'un contrat de location. Cependant, le propriétaire peut indexer ce loyer. De cette manière, le montant est ajusté en fonction de l'augmentation du coût de la vie.
L'indexation du loyer est-elle automatique ?
Non, l'indexation du loyer en Belgique n'est pas automatique. Le bailleur doit prendre l'initiative chaque année d'indexer le loyer. Le droit d'indexation doit cependant être mentionné dans le contrat de location.
Le propriétaire doit informer par écrit le locataire de l'indexation du loyer à la date anniversaire du contrat de location. Il s'agit de la date à laquelle le contrat est entré en vigueur.
Si le bailleur oublie de communiquer l'indexation au locataire en temps voulu, il dispose de trois mois pour le faire. L'indexation peut être appliquée rétroactivement sur les trois mois précédents. Après cette période, il peut réclamer au maximum trois mois de loyer ajusté.
En résumé :
- L'indexation est possible uniquement si elle est mentionnée dans le contrat de location
- L'indexation ne peut commencer qu'à partir de la date anniversaire du contrat de location
- Rétroactivité de 3 mois si la date anniversaire est passée
- Le locataire doit être informé
- Le calcul de l'indexation ne peut être effectué qu'à la date anniversaire
Comment calculer correctement l'indexation du loyer ?
L'indexation des loyers en Belgique est calculée selon la formule suivante :
(Loyer de base x Nouvel index) / Index de départ
Ou plus simplement via le lien suivant : https://statbel.fgov.be/nl/themas/consumptieprijsindex/huurcalculator
