Qu'est-ce qu'un certificat de sol ?

Le certificat de sol est un rapport qui fournit des informations sur la qualité du sol du terrain d'une parcelle spécifique. Ce certificat est délivré par l'OVAM (l'agence publique des déchets). L'OVAM informera via le certificat de sol si la parcelle est répertoriée dans sa base de données des sols pollués. Si la parcelle n'est pas répertoriée dans la base de données de l'OVAM, vous recevrez un certificat de sol dit "blanc". Attention ! Cela ne signifie pas que le sol ne peut pas être pollué, mais indique simplement que l'OVAM n'a pas connaissance de toute pollution sur cette parcelle. Quand avez-vous besoin d'un certificat de sol ? Une parcelle de terrain (qu'elle soit construite ou non) ne peut pas être transférée ou vendue sans un certificat de sol valide. Bien que le contenu du certificat soit purement informatif, la vente ne peut pas avoir lieu sans l'approbation de l'OVAM. Au plus tard au moment où la vente d'un bien est conclue (généralement lors de la signature du compromis de vente ou de l'accord de vente privé), l'acheteur doit avoir pris connaissance du contenu du certificat de sol, afin d'être informé de l'état du sol du bien à acheter. Comment demander un certificat de sol ? Le certificat de sol doit être demandé à l'OVAM. La demande peut être faite par écrit ou par voie électronique. En principe, la demande de certificat de sol doit être effectuée par le vendeur et à ses frais. Que se passe-t-il si mon sol est pollué ? Si le certificat de sol révèle qu'il y a eu une activité à risque, telle que la pollution environnementale ou la présence d'une grande cuve à mazout, sur la parcelle de terrain, une étude de sol préliminaire est requise. Cette étude est réalisée par un expert en assainissement des sols agréé, qui prélève et analyse des échantillons de sol pour déterminer toute pollution éventuelle. Le rapport de l'expert en assainissement des sols est soumis à l'OVAM. Si l'OVAM conclut après l'étude de sol préliminaire qu'il n'y a pas de pollution, le transfert peut avoir lieu. Si une pollution est trouvée, l'expert en assainissement des sols poursuit ses travaux. Cela implique la réalisation d'une étude détaillée du sol, cartographiant précisément la pollution et éventuellement élaborant un plan de dépollution. L'OVAM décide ensuite, après analyse de ce rapport détaillé, si des travaux de dépollution sont nécessaires et qui en est responsable. À ce stade, l'acheteur et le vendeur doivent convenir des modalités d'exécution et des coûts de ces travaux, ce qui entraîne le lancement d'un projet de dépollution des sols. Ce n'est qu'après l'exécution de ces travaux (pendant le projet de dépollution des sols ou après son achèvement) que le transfert de la parcelle de terrain peut avoir lieu.