Quels sont les coûts et les charges en location?

Les coûts se réfèrent aux dépenses engagées pour permettre au locataire de profiter pleinement du bien loué ou pour améliorer ce plaisir. Quelques exemples incluent la fourniture de gaz, d'électricité, de chauffage et d'eau. Les charges comprennent les impôts et taxes payés au gouvernement. Des exemples incluent la taxe d'enlèvement des déchets et le précompte immobilier. En ce qui concerne la répartition de ces coûts et charges entre le locataire et le bailleur, il y avait souvent des discussions dans le passé. Le Décret flamand sur la location de logements a tenté de mettre fin à ces discussions. Pour les contrats de location conclus en Flandre à partir du 1er janvier 2019, un règlement clair s'applique concernant les coûts et charges que le bailleur peut refacturer au locataire. En général, la répartition des coûts et charges est la suivante : Bailleur : réparations des dommages causés par la force majeure ou l'usure. Locataire : entretien et petites réparations. Afin de clarifier cette répartition et d'éviter les discussions entre bailleurs et locataires, le Gouvernement flamand a établi une liste non exhaustive de petites réparations locatives. Il a également été confirmé que le précompte immobilier ne peut pas être refacturé au locataire. De plus, pour les appartements et maisons faisant partie d'une copropriété, une liste complémentaire non exhaustive a été établie, déterminant clairement la répartition des charges communes entre le locataire et le bailleur. Ainsi, il est clair quelles charges communes le bailleur peut refacturer au locataire. Cette liste est incluse en annexe 2 de l'Arrêté d'exécution du 7 décembre 2018 relatif au Décret flamand sur la location de logements et établit ce qui suit : [...]